Quand il faut acheter ou vendre des instruments financiers, il est essentiel de s’assurer de leur éligibilité, et cela est surtout valable lorsqu’il s’agit d’assurance-vie ou autre enveloppe fiscale, dans le genre d’un PEA. Toutefois, en ce qui concerne le compte-titres, le problème ne se pose plus, car il n’y a plus à s’inquiéter d’une quelconque éligibilité.
De ce fait, vous disposez d’une liberté d’intervention complète en rapport avec toutes les valeurs, qu’elles soient françaises ou étrangères. Cela s’applique aussi à tous les autres produits financiers, et la fiscalisation se fait sur vos plus-values, en prenant en compte la tranche d’imposition vous concernant.
Pour ce qui est du compte, il est formé du compte-titres, mais aussi d’un compte espèces, qui sert au stockage des 2 sortes d’actifs. L’ouverture d’un compte-titre peut être réalisée par toute personne physique. De même, il est possible d’obtenir plusieurs compte-titres dans divers établissements.
Comment procéder à l’ouverture d’un compte-titres
Le compte-titres offre plusieurs avantages, à commencer par le fait que les liquidités seront disponibles à chaque fois que vous en aurez besoin. Cela se fait sans aucune contrainte légale et sans échéance. L’autre avantage est que le compte-titres est très souple à utiliser, et aussi particulièrement accessible. En effet, ouvrir un compte-titres, se fait de façon rapide.
Les frais de tenue de compte liés à l’ouverture d’un compte-titres dépendent de l’institution bancaire dans laquelle elle est effectuée. Ils peuvent être accompagnés de droits de garde dont vous devrez vous acquitter au bout de chaque année.
Notons que vous pouvez passer par les courtiers en ligne, surtout qu’ils offrent souvent des tarifications qui font partie des moins coûteuses du marché. Ce qui est bien différent des tarifications faites par les grands réseaux bancaires. Il faut dire que ces derniers supportent des frais de fonctionnement qui, de ce fait, se répercutent dans leurs tarifs.
Avant de faire un choix, prenez la peine de vérifier les frais annexes de consultation, mais également les frais de gestion de comptes, d’envoi de documents, ou encore de transactions. D’une manière ou d’une autre, prenez le temps de lire dans son intégralité, le contrat que l’on vous fournit au moment de l’ouverture de votre compte-titres.
Comment marche un compte-titres ?
Si vous avez un compte bien approvisionné, cela vous donne la possibilité d’acheter et de vendre sans vous préoccuper d’un plafond de transaction légal. Aussi, lorsqu’il n’y a pas de levier sur les marchés comptants, la seule limite d’investissement que vous aurez, sera le montant en espèce dont vous disposerez.
La composition de votre portefeuille peut influer sur votre limite d’investissement, lorsque l’effet de levier atteint 5, en ce qui concerne le SRD (Service à Règlement Différé). Selon les établissements bancaires ou les courtiers que vous choisirez, l’accès à l’effet de levier que vous propose le SRD sera plus ou moins important.
Placement des compte-titres : cas des PEA et PEA-PME
Il est bien de savoir où placer vos compte-titres…
Le PEA
Il s’agit d’un compte-titres qui vous donne la possibilité de vous occuper d’un portefeuille d’actions ou d’un OPCVM européennes. Dans le même temps, des avantages fiscaux importants seront à votre actif, et seront portés sur vos plus-values. Avec le PEA, vous aurez l’opportunité d’acquérir ou de vendre des actions issues de sociétés françaises ou européennes. Ces dernières peuvent être cotées ou non, du moment qu’elles ont leur siège social en Norvège, en Irlande, ou au sein de l’Union Européenne.
Le Plan d’Epargne en Actions (PEA), convient à toute personne physique majeure. Cependant, elle doit être domiciliée de manière fiscale en France, avec son propre foyer fiscal. Aussi, vous ne pourrez faire l’ouverture que d’un seul PEA, que cela soit dans le même établissement ou dans un autre.
Pour ouvrir un PEA, vous avez la possibilité de passer par un intermédiaire financier. Concernant les fonds éligibles au PEA, ils doivent être composés au moins à 75%, d’actions européennes. En termes d’admissibilité, vous pourrez considérer quelques certificats d’investissements, aussi quelques Trackers. Par contre, tous les produits dérivés et titres étrangers, hors Union européenne, n’ont pas d’éligibilité en la matière.
Il est par exemple possible d’investir sur des ETF suivant des indices boursiers tels que le MSCI World grâce à cette technique. C’est ce que l’on appelle la réplication indirecte.
Comment fonctionne un PEA ?
C’est la date du tout 1er versement qui est considérée ici comme date d’ouverture du PEA, avec un montant maximum fixé à 150.000 euros. Il faut savoir que le compte-titres PEA doit avoir au moins 8 ans d’ancienneté, avant que vous ne puissiez y faire un retrait simple. Avant ce délai, toute demande de retraits sur le compte aura pour conséquence une clôture immédiate du PEA. De même, une fois les 8 ans écoulés, dès que vous faites un retrait, vous ne pourrez plus faire de versement sur le compte.
Quand on parle de PEA, il s’agit en réalité d’un ensemble composé en partie d’espèces et de titres. Les plus-values que vous gagnerez seront toujours soumises à des prélèvements sociaux de 15,5%, mais après 5 ans, tous vos gains bénéficieront d’une exonération. Avant 2 ans, les gains sont taxés 22,5%, et entre 2 et 5 ans, la taxation est de 19%. Dans le même temps, après 8 années votre PEA vous donnera la possibilité de faire une sortie en rente viagère, à la place d’une sortie de capital. Par ailleurs, les versements de la rente bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Qu’en est-il du PEA-PME ?
Le PEA-PME est un compte-titres créé récemment, avec pour objectif de permettre une réorientation de l’épargne des ménages, afin qu’elle soit investie dans les petites et moyennes entreprises, mais aussi dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Son fonctionnement est pareil que celui du PEA, avec les mêmes avantages fiscaux. Cependant, le plafond de versement est 2 fois plus bas, et s’élève donc à 75.000 euros.
Il est important de savoir qu’il n’est pas possible de faire un transfert de titres d’un PEA vers le PEA-PME, et cela est valable pour la souscription de titres de dette. En ce qui concerne les entreprises éligibles, elles ont leur siège social dans l’Espace économique, ou dans l’Union européenne.